Les fêtes de fin d’année approchent et c’est l’occasion pour vous de faire plaisir à vos proches. Vous pouvez offrir ce que vous voulez, à qui vous voulez mais la différence entre un cadeau et un don manuel n’est pas neutre. La différence est subtile, alors que les formalités de déclaration et la fiscalité sont très différentes.
Alors, cadeau ou don ?
Lorsque vous transmettez un bien ou une somme d’argent à un de vos proches, il est tentant de prétendre qu’il s’agit d’un cadeau et non d’un don manuel pour échapper à la taxation. La distinction est importante car le cadeau n'est pas imposable (ni déclaré) alors que le don manuel est éventuellement taxable et obligatoirement déclaré. Le cadeau (présent d’usage) comme le don manuel peut porter sur des objets ou des biens que vous pouvez transmettre « de la main à la main » ; une somme d’argent, un meuble, un bijou, une voiture, etc. Il faut que votre client soit animé d’une intention libérale (volonté de donner).
Mais pour être qualifié de cadeau, 2 conditions supplémentaires doivent être remplies :
Un évènement : le cadeau doit être lié à un évènement pour lequel il est d’usage d’offrir quelque chose. Ce peut-être un évènement récurrent (anniversaire, noël) ou exceptionnel (mariage, achat immobilier, naissance, etc.).
La situation financière : le cadeau doit avoir une valeur modique au regard de votre situation financière et de vos revenus.
La qualification de cadeau est une question de fait qui s'apprécie au cas par cas. Pour rappel, il n’existe pas de barème pour apprécier la « modicité » d’un cadeau.
Attention : la position de l’administration fiscale qui considérait comme un présent d’usage tout cadeau inférieur à 2,50% du revenu annuel du donateur a été invalidée par les tribunaux de nombreuses fois au cours de ces dernières années.
Que faire de la somme reçue ?
Vous pouvez faire un cadeau ou un don pour aider au financement d’un projet particulier. Mais ce n’est pas toujours le cas. Vous pourriez alors accompagner le bénéficiaire du cadeau ou du don pour l’investissement de la somme reçue et les stratégies d’investissement sont nombreuses :
Assurance-vie pour valoriser son patrimoine
Investir dans des SCPI de rendement
Investir dans un compte-titres (personne physique)
PEA pour valoriser son patrimoine
Souscrire un PER individuel
Au-delà du réinvestissement de la somme reçue, vous pouvez aussi consulter votre conseiller pour être accompagner dans les démarches déclaratives.
Formalités
Le cadeau n’est soumis à aucun formalisme. En pratique, si vous offrez un cadeau, il est important de ménager la preuve de la qualité de cadeau au moment de l'événement invoqué.
Par exemple : conserver le relevé bancaire de décembre sur lequel figure le virement avec comme motif « cadeau Noël ».
Il n’est pas nécessaire de rédiger un écrit pour constater le don manuel, la remise du bien entraîne un transfert automatique de sa propriété. En revanche, le bénéficiaire du don doit procéder à sa déclaration auprès de l’Administration. La formalité de déclaration est gratuite. Le bénéficiaire du don peut faire la déclaration en ligne depuis son espace personnel sur le site impots.gouv.fr. Depuis son tableau de bord, il sélectionne la rubrique « Déclarer » puis « Vous avez reçu un don ? Déclarez le ». La déclaration est simple et rapide (10 clics).
Fiscalité
Le cadeau n’est soumis à aucune fiscalité.
Le don manuel est taxable selon le degré de parenté de votre client avec le bénéficiaire du don. Le bénéficiaire du don peut éventuellement prétendre à un abattement qui diminue la base taxable (sauf donation ces 15 dernières années) comme :
100 000 € pour un don à un enfant,
31 865 € pour un don de somme d’argent à un enfant ou petit enfant sous conditions d’âge,
159 325 € pour un don à une personne handicapée.
Remarques : Ces abattements sont cumulables. La fiscalité est payée par le bénéficiaire du don. Vous pouvez payer la fiscalité – à la place du bénéficiaire du don – sans que cela n’entraîne un coût supplémentaire.